Mentions légales
1 – ACCEPTATION
Tout accès au site www.movingexperts.fr (ci-après désigné par "le Site") et toute utilisation/téléchargement d’une partie du contenu dudit Site par l’utilisateur vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation telles que définies ci après.
2 – CHARTE EDITORIALE
Les informations fournies dans ce Site ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Moving Experts se réserve le droit, à tout moment et sans préavis d’apporter des améliorations/modifications au contenu du Site.
3 – SECURITE
Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Les informations personnelles seront gérées selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l’information.
4 – LIENS HYPERTEXTES
Moving Experts n'est pas responsable des contenus éditoriaux ou conditions d'accès des sites vers lesquels il existe des liens hypertextes.
|
PROPRIETAIRE ET
RESPONSABLE
EDITORIAL :
Moving Experts
20 rue des Rigoles
75020 Paris, France
contact@movingexperts.fr
REALISATION :
A l’aube d’une
nouvelle ère
www.une-nouvelle-ere.fr
HEBERGEMENT:
OVH
www.ovh.fr |
5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteurs, dessins et modèles et droit des marques.
Toute exploitation, reproduction et utilisation, qu’ils soient intégraux ou partiels, des textes, créations, marques, logos, photographies et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdits et constituent, sans autorisation préalable de l'éditeur, une contrefaçon.
6 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations vous concernant auprès de Moving Experts.
Ces informations sont destinées à Moving Experts exclusivement et seront uniquement utilisées pour le traitement de votre demande.
7 – LOI APPLICABLE
Le contenu du Site est assujetti au droit français.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.
|
|
