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France

Documents à fournir pour importer des effets personnels
- Certificat de changement de résidence fourni par le Consulat français à l'origine ou lettre
de l'employeur français certifiant que l'expatrié a vécu à l'étranger depuis plus d'un an
- Inventaire détaillé en français, valorisé en euros et signé par l'expatrié
- Attestation de non cession (fournie par nos services)
- Copie du passeport et justificatif de domicile (bail, facture d'électricité, etc.)
Importation d'un véhicule
Pour une admission en franchise (sans droits et taxes de douanes), le propriétaire doit avoir vécu à l'étranger pendant plus d'un an, le véhicule doit être en sa possession depuis plus de 6 mois, le véhicule est réservé à un usage privé uniquement et non commercial. Note: le véhicule importé doit figurer sur l'inventaire des effets personnels, même s'il est chargé séparemment.Titre de propriété, facture d'achat, certificat d'enregistrement/carte grise, certificat de changement de résidence fourni par le Consulat français à l'origine.
Cas particuliers
Héritage : déclaration d'un notaire comprenant l'inventaire des effets, la date du décès, le degré de parenté et la carte de résident. Les effets doivent être expédiés dans l'année.
Étudiant : attestation de l'école/université. Expédition sous 2 mois (depuis la date d'inscription).
Cadeau de mariage : certificat de mariage et carte de résident (expédition sous un mois).
Résidence secondaire : autorisation officielle préliminaire (Office Régional des Douanes).

SIEGE
26 rue des Rigoles
75020 PARIS - France
Tel : 33 1 55 70 01 13
Fax : 33 1 75 43 06 29

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FRANCE

14/30 rue de Mantes - Bât D
92700 COLOMBES

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Royaume Uni

Importation en franchise
Les mobilier et effets personnels peuvent être importés au Royaume Uni en franchise (sans droits et taxes de douane) s'ils sont en possession du propriétaire depuis plus de six mois et s'ils sont uniquement destinés à l'usage de leur propriétaire à l'intérieur du Royaume Uni. Le propriétaire doit avoir établi sa résidence au Royaume Uni ou être en train de le faire. Les effets doivent être importés dans les 12 mois suivant le transfert de résidence. Tout article acquis depuis moins de 6 mois doit être déclaré pour taxation selon facture d'achat.
Importation d'un véhicule
Un véhicule peut être importer en franchise (sans droit et taxe de douane) si :
- le propriétaire transfert sa résidence et a vécu à l'extérieur de la C.E. plus de 12 mois,
- le véhicule a été acquis plus de 6 mois avant l'expédition,
- le propriétaire s'engage à ne pas revendre le véhicule durant 12 mois.
Documents à fournir
Le formulaire de douane C3 doit être dûment complété par le propriétaire et fourni avec une liste de colisage en langue anglaise. Un formulaire séparé est nécessaire pour l'importation d'un véhicule.
Héritage
Les documents nécessaires au dédouanement doivent être fournis longtemps à l'avance et l'expédition ne doit pas avoir lieu avant l'obtention de l'aval des douanes.

 

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